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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01350 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge du coût de l'eau consommée lors d'un entraînement de sapeurs pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02291 posée par M. Jean Louis Masson
Recadrage de la réglementation applicable aux SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06889 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge du coût de l'eau consommée lors d'un entraînement de sapeurs pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21949 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge du coût de l'eau consommée lors d'un entraînement de sapeurs pompiers
La question est caduque
Pertinence