Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 19976 posée par Mme Sandrine Hurel

    Gestion du fonds de solidarité pour le logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20154 posée par M. Marc Massion

    Gestion des fonds de solidarité pour le logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24632 posée par M. Jacques Blanc

    Conséquences pour les communes rurales des ruptures ponctuelles d'approvisionnement en eau

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00872 posée par M. Xavier Pintat

    Élargissement des conditions d'accès aux poteaux d'incendie pour la fourniture d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01350 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge du coût de l'eau consommée lors d'un entraînement de sapeurs pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16996 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilités dans la prévention des incendies

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21949 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge du coût de l'eau consommée lors d'un entraînement de sapeurs pompiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00998 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilités dans la prévention des incendies

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15841 posée par M. François Grosdidier

    Précisions sur la réponse à la question n°07967

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible