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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 26369 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de modulation par les conseils régionaux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25405 posée par M. Jean Louis Masson

    Pénalisation de la région Lorraine dans le régime actuel de la TIPP

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25308 posée par M. Jean Louis Masson

    Introduction de correctifs dans le transfert de la TIPP

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21760 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition entre les régions du produit de la TIPP

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne