Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

Question n° 20282 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte des communes par l'ADSL

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

10/11/2005
Pertinence
Question n° 0876S posée par M. Aymeri de Montesquiou

Fracture numérique dans le Gers

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

01/12/2005
Pertinence
Question n° 06021 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement des communes rurales à Internet à haut débit en Moselle

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

30/10/2008
Pertinence
Question n° 06453 posée par M. Hervé Maurey

Mise en place de la couverture Internet haut débit pour tous les Français

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

04/12/2008
Pertinence
Question n° 08382 posée par M. Antoine Lefèvre

Faiblesse de la couverture numérique pour les communes rurales

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

16/04/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23249 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Technologie satellitaire et fracture numérique

La question est caduque

22/09/2016
Pertinence
Question n° 25026 posée par M. Hervé Maurey

Rapport de la cour des comptes sur le déploiement du très haut débit

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 15348 posée par Mme Sabine Van Heghe

Creusement des inégalités scolaires dans le Pas-de-Calais du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19

La question est caduque

16/04/2020
Pertinence