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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0443G posée par M. Michel Teston
Téléphonie mobile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0559S posée par M. Michel Teston
Mode de calcul des redevances d'usage des fréquences hertziennes
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0507G posée par M. Michel Teston
Télévision numérique de terre (TNT)
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 14202 posée par M. Michel Teston
Retard dans la publication des décrets d'application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence