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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00743 posée par M. Christian Cambon
Dématérialisation des services publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11396 posée par M. Éric Bocquet
Problématiques liées à la dématérialisation des services publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23596 posée par M. Jean-Noël Guérini
Égalité d'accès aux services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00654 posée par M. Jean-Noël Guérini
Égalité d'accès aux services publics
La question est caduque
Pertinence