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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 03170 posée par Mme Christine Lavarde
Dysfonctionnement dans les procédures dématérialisées de l'administration avec les usagers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08778 posée par M. Serge Babary
Dématérialisation des démarches administratives
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1266G posée par M. Loïc Hervé
Tracking et risque de perte de souveraineté
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 26919 posée par M. Yves Détraigne
Accès aux services publics pour tous
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 04712 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de dématérialisation du timbre prioritaire de La Poste au 1er janvier 2023
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21296 posée par M. Éric Gold
Assurer l'égalité des citoyens en cas de consultation par voie électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09505 posée par Mme Agnès Canayer
Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence