Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00743 posée par M. Christian Cambon

    Dématérialisation des services publics

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06160 posée par M. Christian Cambon

    Fracture du numérique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08214 posée par Mme Christine Prunaud

    Dématérialisation des démarches administratives

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09847 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Dématérialisation des services publics et personnes placées sous mesure de protection juridique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10054 posée par Mme Agnès Canayer

    Impact de la dématérialisation des services de l'État et des services publics pour les usagers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23596 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Égalité d'accès aux services publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00654 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Égalité d'accès aux services publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible