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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 1098S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Conséquences de la loi SRU sur le nombre de délivrances de certificat d'urbanisme et de permis de construire dans les zones rurales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 35052 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Lutte contre la fracture numérique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0559S posée par M. Michel Teston
Mode de calcul des redevances d'usage des fréquences hertziennes
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 21319 posée par M. Jean Louis Masson
Concurrence dans le secteur des télécommunications et couverture des zones rurales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 06021 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement des communes rurales à Internet à haut débit en Moselle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23842 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Couverture en téléphonie mobile des territoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03524 posée par Mme Patricia Schillinger
Couverture de la téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17594 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Télévision numérique terrestre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23249 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Technologie satellitaire et fracture numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00476 posée par M. Jean-Claude Leroy
Couverture mobile des zones rurales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence