Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 62 trouvées

Question n° 00420 posée par M. José Balarello

Lycées français à l'étranger: désengagement budgétaire de l'Etat

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/04/1986
Pertinence
Question n° 08725 posée par M. Charles de Cuttoli

Enseignants en poste à l'étranger : situation administrative en cas de changement de corps

Réponse du ministère : Affaires étrangères

08/03/1990
Pertinence
Question n° 14878 posée par M. Jacques Habert

Exonération des frais d'écolage (Espagne)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/04/1991
Pertinence
Question n° 16178 posée par M. Xavier de Villepin

Situation du lycée français de Tananarive

Réponse du ministère : Affaires étrangères

11/07/1991
Pertinence
Question n° 00841 posée par M. Jacques Habert

Expulsions d'élèves dans les lycées français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/05/1993
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09950 posée par M. Xavier de Villepin

Situation du lycée français de Tananarive (Madagascar)

La question est caduque

24/05/1990
Pertinence
Question n° 38715 posée par M. Robert del Picchia

Augmentation des frais d'écolage du lycée français Jean-Monnet de Bruxelles

La question est caduque

21/02/2002
Pertinence
Question n° 11107 posée par M. Jean-Yves Leconte

Accessibilité de l'enseignement français à l'étranger

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 28021 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Conséquences du décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite

La question est caduque

26/05/2022
Pertinence