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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 156 trouvées
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Question n° 01278 posée par M. Rémi Herment
Modalités de contrôle des taxations de frais de justice par les comptables
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04553 posée par M. Jean Chérioux
Contrôle d'alcoolémie: remboursement de la méthode dite officielle
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 06260 posée par M. Louis De Catuelan
Montant des frais de justice liés aux retards de paiement
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00597 posée par M. Rémi Herment
Apurement des créances fiscales lors d'une liquidation judiciaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01533 posée par M. Pierre Vallon
Règlement des frais d'admission dans les chambres funéraires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 28013 posée par M. Rémi Herment
Modalités de contrôle des taxations de frais de justice par les comptables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16973 posée par M. Paul Souffrin
Organismes de sécurité sociale : indemnité de difficultés particulières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35243 posée par M. Emmanuel Hamel
Dépenses afférentes aux médicaments destinés aux personnes gardées à vue incluses dans la liste des frais de justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35388 posée par M. Gaston Flosse
Répartition du produit des amendes dans les territoires d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24062 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement des nomades
La question est caduque
Pertinence