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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08131 posée par M. Jean-François Humbert
Exaspération des élus face à des occupations illégales de terrains par des populations non sédentaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0104S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Financement des frais de scolarité d'élèves issus de centres d'accueil de demandeurs d'asile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21721 posée par Mme Michèle André
Rayonnement de la France et conséquences de la circulaire du 31 mai 2011 sur le séjour des étudiants étrangers diplômés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18202 posée par M. Jean-François Longeot
Installations illicites sur le domaine public ou privé par des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25599 posée par M. Roland Courteau
Avantages accordés aux sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence