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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10262 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger déduction des frais de scolarité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11051 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : déduction des frais de scolarité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03555 posée par M. Michel Guerry
Déduction fiscale des frais de scolarité dans les établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 00719 posée par M. Michel Guerry
Réductions d'impôt pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03412 posée par M. Richard Yung
Décret n° 2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence