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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0275S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir des écoles de puériculture
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0027S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Sort des familles des victimes de l'attentat de Karachi
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0110S posée par M. Bruno Sido
Prise en charge des frais de rentrée scolaire au titre de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1039S posée par M. Dominique Braye
Répartition intercommunale des charges scolaires de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0110S posée par M. Robert del Picchia
Gratuité de la scolarité à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0941S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales
La question est caduque
Pertinence