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464 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 410 trouvées
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Question n° 00487 posée par M. André Fosset
Communes: remboursement des frais de scolarité d'élèves provenant d'autres communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00371 posée par M. André Fosset
Etablissements scolaires: prise en charge des frais de scolarité des communes voisines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01548 posée par M. Jean Colin
Communes: frais de scolarité
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05239 posée par M. Charles de Cuttoli
Mission d'enseignement française au Maroc: montant des frais de scolarité
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 07732 posée par M. Charles de Cuttoli
Lycée français de Pondichéry: augmentation des frais de scolarité
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 10159 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut des personnels de l'ORSTOM, au Congo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11763 posée par M. Jean-Luc Bécart
Assouplissement de la prise en charge des frais de scolarité professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20854 posée par M. Hubert D'Andigne
Financement des écoles d'ingénieurs en agriculture de la FESIA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23320 posée par M. Jacques Habert
Perspectives de l'enseignement français en Allemagne pour la rentrée scolaire de 1993
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15262 posée par M. Nicolas About
Frais de scolarité perçus par l'école d'infirmières de Longjumeau
La question est caduque
Pertinence