Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 24648 posée par M. Jean Louis Masson

Frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2006
Pertinence
Question n° 01843 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais par une commune à la suite d'une condamnation

Réponse du Ministère chargé du budget

13/09/2012
Pertinence
Question n° 03672 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais par une commune à la suite d'une condamnation

Réponse du Ministère chargé du budget

13/12/2012
Pertinence
Question n° 04031 posée par M. Jean Louis Masson

Protection fonctionnelle accordée par une collectivité

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/01/2013
Pertinence
Question n° 05618 posée par M. Jean Louis Masson

Protection fonctionnelle accordée par une collectivité

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20786 posée par M. Jean Louis Masson

Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 01904 posée par M. Jean Louis Masson

Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

La question est caduque

09/11/2017
Pertinence
Question n° 18125 posée par M. Jean Louis Masson

Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence
Question n° 24644 posée par M. Jean Louis Masson

Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence
Question n° 25812 posée par M. Jean Louis Masson

Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence