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296 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 286 trouvées

  1. Question n° 0017G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Maintien de la protection sociale des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15833 posée par M. Gérard Roujas

    Inquiétude des communes concernant l'évolution des ressources provenant de l'Etat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15565 posée par M. Serge Vinçon

    Paiement de la taxe professionnelle par La Poste

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15180 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Situation financière préoccupante des communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14673 posée par M. Serge Mathieu

    Evolution du prix des péages autoroutiers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 24252 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Marché de la viande ovine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23499 posée par M. Philippe Madrelle

    Financement des maisons familiales rurales d'Aquitaine et du Limousin

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21172 posée par M. José Balarello

    Crédits affectés à la sécurité des Français

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0355S posée par M. Louis De Catuelan

    Effondrement des crédits routiers dans le projet de budget pour 1992

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15139 posée par M. Jacques Braconnier

    Crédits affectés à la prévention de l'alcoolisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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