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296 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 286 trouvées
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Question n° 0017G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Maintien de la protection sociale des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15833 posée par M. Gérard Roujas
Inquiétude des communes concernant l'évolution des ressources provenant de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15565 posée par M. Serge Vinçon
Paiement de la taxe professionnelle par La Poste
Réponse du ministère : Poste
Pertinence
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Question n° 15180 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation financière préoccupante des communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14673 posée par M. Serge Mathieu
Evolution du prix des péages autoroutiers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 24252 posée par M. Jacques-Richard Delong
Marché de la viande ovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23499 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des maisons familiales rurales d'Aquitaine et du Limousin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21172 posée par M. José Balarello
Crédits affectés à la sécurité des Français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0355S posée par M. Louis De Catuelan
Effondrement des crédits routiers dans le projet de budget pour 1992
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15139 posée par M. Jacques Braconnier
Crédits affectés à la prévention de l'alcoolisme
La question est caduque
Pertinence