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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1502S posée par Mme Christine Herzog
Autoroutes de la Moselle et transfert de compétences des autoroutes d'Alsace à la collectivité européenne d'Alsace
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1178S posée par M. Jean Bizet
Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 05334 posée par M. André Lejeune
Transport ferroviaire : conséquences de la diminution du fret en Limousin
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04931 posée par M. Claude Domeizel
Situation du Réseau Ferré de France et avenir du transport ferroviaire dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04428 posée par M. Marcel Rainaud
Service de fret ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence