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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02609 posée par M. Alain Cazabonne
Critères d'attribution de la politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0116G posée par M. Patrick Kanner
Politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0112G posée par M. Daniel Raoul
Comité interministériel des villes
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 10500 posée par M. Jean Besson
Réforme de la politique de la ville au regard de la situation de la ville de Romans-sur-Isère
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 10319 posée par M. Bernard Piras
Réforme de la politique de la ville et situation de la ville de Romans-sur-Isère
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11687 posée par Mme Samia Ghali
Politique de la ville
La question est caduque
Pertinence