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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25867 posée par M. Georges Treille
Collectivités locales: caution mutuelle en matière de garantie d'emprunt
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08855 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: garanties d'emprunt accordées à des personnes de droit privé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09258 posée par M. Roger Poudonson
Communes: garanties des emprunts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00413 posée par M. Alain Dufaut
Garantie d'emprunt des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02433 posée par M. Jean-Marie Girault
Cautionnement par une municipalité d'un emprunt au profit d'un club de football contracté par l'intermédiaire d'une société civile immobilière de circonstance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24297 posée par M. Alain Dufaut
Garanties d'emprunts des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence