Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 08136 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Droits et protection des créateurs de parfums

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06928 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Structure des entreprises exportatrices françaises

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15817 posée par M. Nicolas About

    Avenir statutaire des agents de La Poste et de France Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16029 posée par M. Michel Moreigne

    Avenir statutaire des agents de La Poste et France Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05728 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Fonctionnaires d'Etat à France Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0052A posée par M. Philippe Leroy

    Gestion de l'après-mines

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27989 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Conséquences de la liquidation judiciaire des « Nouvelles Menuiseries Grégoire » et droit de regard des collectivités publiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible