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798 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 726 trouvées
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Question n° 07508 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Associations: informations judiciaires garantissant les droits de la défense
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24263 posée par M. Jean Cluzel
Garantie du droit au travail des militaires retraités: proposition de loi
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24369 posée par M. Edouard Le Jeune
Garantie du droit au travail des militaires retraités: proposition de loi
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27649 posée par M. Yves Le Cozannet
Garantie des droits des résistants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00920 posée par M. Louis Longequeue
Non-adhésion de la communauté européenne à la convention européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 33240 posée par M. Jean Garcia
Garantie des "Droits de l'Homme" dans une entreprise
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 01008 posée par M. Guy Male
Cumul entre pensions et revenus d'activité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 06530 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignement français à l'étranger : non-respect de l'engagement de maintenir en poste les ex-chérifiens jusqu'à l'âge de la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09833 posée par M. Robert Vizet
Devenir des écoles d'infirmiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01544 posée par M. Louis Minetti
Difficultés de la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
La question est caduque
Pertinence