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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 08084 posée par Mme Christine Herzog
Méthaniseurs bénéficiant des fonds de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08005 posée par M. Édouard Courtial
Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05917 posée par M. Jean-François Longeot
Pose de ralentisseurs et vitesse excessive
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01768 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00922 posée par Mme Chantal Deseyne
Conséquences de la décision du Conseil d'État relative à l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites Natura 2000
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10667 posée par M. Aymeric Durox
Publicité des opinions sur sa propriété
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 23627 posée par M. Roland Povinelli
Centralisation des fonds collectés sur livret A et financement prioritaire du logement social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21090 posée par M. Marcel Vidal
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 37056 posée par M. Jean Besson
Avenir du FNDS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23688 posée par M. Maurice Arreckx
Risques encourus par les collectivités locales du fait des garanties accordées aux organismes d'HLM
La question est caduque
Pertinence