Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 02937 posée par M. Paul Robert

    Carte bancaire: absence de législation en matière d'impayés

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05229 posée par M. Pierre Brantus

    Cession d'entreprises à forfait: modalités d'application du plan soumis au tribunal

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00170 posée par M. Roland Huguet

    Expulsions de locataires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01363 posée par M. Louis Souvet

    Réglementation applicable aux bailleurs en cas de redressement et de liquidation judiciaires des entreprises

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01496 posée par M. Michel Doublet

    Entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12021 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Interprétation du droit des assurances pour les personnes invalides mises à la retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible