Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 02165 posée par M. Jean Louis Masson

Élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 2079S posée par M. Michel Savin

Reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

20/01/2022
Pertinence
Question n° 04657 posée par Mme Nathalie Delattre

Sécurisation juridique de la profession réglementée de courtier en vins et spiritueux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04511 posée par M. Olivier Paccaud

Études de médecine

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/04/2018
Pertinence
Question n° 03446 posée par M. Yves Krattinger

Complément de candidature dans le cadre d'une procédure de délégation de service public

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18465 posée par M. Jean Louis Masson

Élus locaux travailleurs frontaliers

La question est caduque

29/10/2020
Pertinence
Question n° 13617 posée par M. Jean Louis Masson

Garantie professionnelle transfrontalière pour les élus locaux

La question est caduque

02/09/2004
Pertinence
Question n° 01415 posée par M. Jean Louis Masson

Garantie professionnelle transfrontalière pour les élus locaux

La question est caduque

25/07/2002
Pertinence
Question n° 38638 posée par M. Jean Louis Masson

Garantie professionnelle pour les élus locaux d'un pays travaillant comme frontaliers dans un autre

La question est caduque

21/02/2002
Pertinence