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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1107G posée par M. Jean-Marie Bockel
Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01067 posée par M. Jean-Marie Bockel
Vol de domicile
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22875 posée par M. Jean-Marie Bockel
Vol de domicile
La question est caduque
Pertinence