Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 09686 posée par M. Robert Laucournet

Promotion des premiers greffiers

Réponse du ministère : Justice

03/05/1990
Pertinence
Question n° 18671 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Statut des greffiers

Réponse du ministère : Justice

21/11/1991
Pertinence
Question n° 19200 posée par M. Alain Gérard

Réforme du statut des greffiers

Réponse du ministère : Justice

19/12/1991
Pertinence
Question n° 12320 posée par Mme Sylvie Vermeillet

Situation de la juridiction du Jura en matière de greffes

Réponse du Ministère de la justice

26/09/2019
Pertinence

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 11209 posée par M. Antoine Lefèvre

Statut des greffiers

La question est caduque

10/04/2014
Pertinence
Question n° 11229 posée par M. Roland Courteau

Revalorisation des métiers des greffes

La question est caduque

17/04/2014
Pertinence
Question n° 11275 posée par M. Jean-Marie Bockel

Vives inquiétudes des greffiers

La question est caduque

17/04/2014
Pertinence
Question n° 11514 posée par M. Daniel Laurent

Reconnaissance et revalorisation statutaire des métiers des greffes

La question est caduque

01/05/2014
Pertinence
Question n° 11524 posée par M. Jean-Claude Leroy

Situation des personnels des greffes

La question est caduque

08/05/2014
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses