Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 107 trouvées

Question n° 08116 posée par Mme Dominique Vérien

Obligation de recourir à la procédure accélérée au fond pour les mandataires successoraux

Réponse du Ministère de la justice

03/08/2023
Pertinence
Question n° 22917 posée par Mme Catherine Dumas

Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris

Réponse du Ministère de la justice

20/05/2021
Pertinence
Question n° 1110S posée par M. Patrick Chaize

Importance de l'activité du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Réponse du Ministère de la justice

30/01/2020
Pertinence
Question n° 12754 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Situation du tribunal d'instance d'Aubervilliers

Réponse du Ministère de la justice

24/10/2019
Pertinence
Question n° 11297 posée par M. Serge Babary

Dispositif de protection des victimes de violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

04/07/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27173 posée par M. Marcel Rainaud

Insécurité dans les tribunaux

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence
Question n° 23810 posée par M. José Balarello

Amélioration du système judiciaire

La question est caduque

06/07/2006
Pertinence
Question n° 36718 posée par M. René Trégouët

Conférence nationale des procureurs généraux

La question est caduque

22/11/2001
Pertinence