Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
-
Question n° 0921S posée par M. Guillaume Chevrollier
Situation du tribunal de grande instance de Laval
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 11877 posée par M. Yves Détraigne
Vacance de postes dans les tribunaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0626S posée par Mme Brigitte Lherbier
Sous-effectifs chroniques au sein des juridictions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 07842 posée par M. Emmanuel Capus
Répartition des effectifs de magistrats dans les ressorts des cours d'appel
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 05627 posée par M. Emmanuel Capus
Répartition des effectifs de magistrats dans les ressorts des cours d'appel
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 25872 posée par M. Bruno Rojouan
Pénurie dans la profession de magistrat en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23330 posée par M. Jean Louis Masson
Assistants de justice des magistrats
La question est caduque
Pertinence