Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0525G posée par Mme Laurence Rossignol
Violences urbaines et responsabilité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 2144G posée par M. Jérémy Bacchi
Lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 2101G posée par M. Michel Savin
Avis de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
-
Question n° 2054G posée par M. Hervé Gillé
Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 24404 posée par Mme Brigitte Micouleau
Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23383 posée par Mme Brigitte Micouleau
Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21395 posée par Mme Françoise Laborde
Généralisation du dispositif de téléprotection grave danger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19967 posée par M. André Trillard
Prévention en matière de violence conjugale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18575 posée par M. David Rachline
Position du Gouvernement sur la procréation médicalement assistée et sur le cannabis
La question est caduque
Pertinence