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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01393 posée par M. Gérard Roujas
Amnistie des contraventions à onze euros
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 32499 posée par M. Michel Teston
Délit pour offense à chef d'Etat étranger
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25886 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un secrétariat d'Etat aux enfants rattaché directement au Premier ministre
La question est caduque
Pertinence