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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11406 posée par M. Christian Cointat
Répression de la prostitution enfantine à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11021 posée par M. Christian Cointat
Information des administrés sur le droit applicable aux enlèvements internationaux d'enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14428 posée par M. Philippe Madrelle
Délai de prescription en matière de viol sur mineur
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04267 posée par M. Michel Rufin
Atteinte à l'intégrité sexuelle sur mineur et prescription triennale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24220 posée par M. Gérard Cornu
Non-assistance à personne en danger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15555 posée par M. Louis Duvernois
Actes pédophiles à l'école
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15595 posée par M. Alain Houpert
Enseignement et casier judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25886 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un secrétariat d'Etat aux enfants rattaché directement au Premier ministre
La question est caduque
Pertinence