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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00827 posée par M. Gérard Cornu
Responsabilité des départs de feu
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24220 posée par M. Gérard Cornu
Non-assistance à personne en danger
La question est caduque
Pertinence