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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 150 trouvées
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Question n° 03771 posée par M. Marcel Vidal
Répression des personnes condamnées pour pyromanie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04630 posée par M. Etienne Dailly
Conditions d'attribution des permissions de sortir accordées aux détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04801 posée par M. Paul Loridant
Répression du recel en matière de toxicomanie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06100 posée par M. Marc Lauriol
Port de la ceinture de sécurité et sanction pénale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07721 posée par M. Louis Longequeue
Vols commis à l'hôtel des Monnaies : suites judiciaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 21534 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation des crimes et délits et effectifs des tribunaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22397 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un service central de lutte contre la corruption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23928 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Juridiction applicable aux ministres dans l'exercice de leurs fonctions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14149 posée par M. Serge Mathieu
Projets de loi relatifs au blanchiment des produits du crime et à la lutte contre le trafic de stupéfiants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0451S posée par M. Bernard Plasait
Sanction de l'abus de confiance, de faiblesse ou d'ignorance
La question a été retirée
Pertinence