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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 03420 posée par M. Marc Lauriol
Port obligatoire de la ceinture de sécurité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06100 posée par M. Marc Lauriol
Port de la ceinture de sécurité et sanction pénale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19563 posée par M. Bernard Seillier
Réédition de l'ouvrage : " Suicide mode d'emploi " : stagnation des poursuites
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19621 posée par M. Edouard Le Jeune
Publication d'un ouvrage sur le suicide
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 21232 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Réédition de l'ouvrage " Suicide mode d'emploi "
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21219 posée par M. Jean-Jacques Robert
Suicides en prison
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 36714 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique de prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires insuffisante
La question est caduque
Pertinence