Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 09460 posée par M. Michel Doublet

    Conséquences pour les avocats du projet de réforme autorisant les experts-comptables à rédiger des actes sous seing privé lors des créations d'entreprise

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09776 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Réforme de la profession des experts-comptables

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09812 posée par M. Louis Moinard

    Maintien de l'article 22 de l'ordonnance de 1945 instituant l'ordre des experts-comptables

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09836 posée par M. Bernard Dussaut

    Possibilité pour les experts-comptables de rédiger des actes sous seing privé lors des créations d'entreprises

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09948 posée par M. André Vézinhet

    Maintien de l'équilibre des compétences existant entre les experts-comptables et les avocats auprès des entreprises

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

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