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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18326 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local et régime des cultes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00082 posée par M. Cédric Perrin
Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00211 posée par M. Michel Raison
Rapport sénatorial sur le désendoctrinement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10550 posée par M. Bruno Retailleau
Prises d'otages en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0027A posée par M. Jean-Jacques Hyest
Suite des conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09561 posée par Mme Agnès Canayer
Régularisation des mineurs isolés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25441 posée par M. Michel Raison
Rapport sénatorial sur le désendoctrinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25364 posée par M. Cédric Perrin
Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06761 posée par M. Marcel Rainaud
Mise en oeuvre officielle du protocole relatif à la protection des mineurs isolés étrangers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence