Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 10641 posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Inscription de la langue des signes française dans la Constitution

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10677 posée par M. Emmanuel Capus

    Inscription de la langue des signes française dans la Constitution

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09439 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Reconnaissance de la langue des signes dans la Constitution

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00082 posée par M. Cédric Perrin

    Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0796G posée par M. Jacques Mézard

    Décision du Conseil Constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25364 posée par M. Cédric Perrin

    Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24437 posée par M. Cédric Perrin

    Inspection générale de la justice

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24438 posée par M. Michel Raison

    Inspection générale de la justice

    La question est caduque

    Pertinence Faible