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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10641 posée par M. Jean-Marc Gabouty
Inscription de la langue des signes française dans la Constitution
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10677 posée par M. Emmanuel Capus
Inscription de la langue des signes française dans la Constitution
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09439 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Reconnaissance de la langue des signes dans la Constitution
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00082 posée par M. Cédric Perrin
Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0796G posée par M. Jacques Mézard
Décision du Conseil Constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25364 posée par M. Cédric Perrin
Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24437 posée par M. Cédric Perrin
Inspection générale de la justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24438 posée par M. Michel Raison
Inspection générale de la justice
La question est caduque
Pertinence