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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1084S posée par Mme Patricia Demas
Remboursement des soutiens-gorges compressifs post-cancer du sein et reconstruction mammaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 20310 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Projet de loi de justice du 21ème siècle et compétences des tribunaux des affaires de sécurité sociale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19634 posée par M. Claude Belot
Régime spécial de retraite de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0469S posée par M. René Teulade
Réforme des tribunaux des affaires de sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 06691 posée par M. Marc Massion
Assujettissement des collaborateurs occasionnels de la justice au régime de la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence