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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 1186S posée par Mme Amel Gacquerre
Situation de la maison d'arrêt de Béthune
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 07995 posée par Mme Nadège Havet
Avenir du statut des traducteurs assermentés près des cours d'appel de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0673S posée par Mme Agnès Canayer
Création d'un budget opérationnel de programme en Normandie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05807 posée par Mme Guylène Pantel
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs installés en libéral
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03610 posée par M. Franck Menonville
Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 10847 posée par Mme Corinne Féret
Territorialisation de la Cour nationale du droit d'asile
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08904 posée par Mme Amel Gacquerre
Situation de la maison d'arrêt de Béthune
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24437 posée par M. Cédric Perrin
Inspection générale de la justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24438 posée par M. Michel Raison
Inspection générale de la justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21906 posée par M. Jacques Cornano
Réforme pénale
La question est caduque
Pertinence