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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 02468 posée par M. Michel Crucis
Dotation spéciale pour les dépenses de fonctionnement des collectivités locales au titre de la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06299 posée par M. Michel Doublet
Projet de plan quinquennal de la Chancellerie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09030 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Carte judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01796 posée par M. André Vallet
Statut de la protection judiciaire de la jeunesse et réforme des services déconcentrés de l'Etat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0058S posée par M. Gérard Delfau
Situation critique des tribunaux de l'Hérault
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 20159 posée par M. Jean Grandon
Projet d'extension du palais de justice de Dreux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22210 posée par M. André Vallet
Statut de la protection judiciaire de la jeunesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29346 posée par M. Christian Demuynck
Répartition des compétences entre les deux ordres judiciaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06691 posée par M. Marc Massion
Assujettissement des collaborateurs occasionnels de la justice au régime de la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11941 posée par M. Jean-Michel Baylet
Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence