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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0469S posée par M. René Teulade
Réforme des tribunaux des affaires de sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0498S posée par M. Jacques Mézard
Suppression de trois des quatre tribunaux des affaires de sécurité sociale en Auvergne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 19634 posée par M. Claude Belot
Régime spécial de retraite de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0137S posée par Mme Agnès Canayer
Moyens alloués aux missions locales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 19807 posée par M. Roger Karoutchi
Position du Gouvernement sur une éventuelle réforme des 35 heures
La question est caduque
Pertinence