Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 14674 posée par M. Louis Boyer

    Garde des enfants en cas de divorce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14675 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Réforme en matière de prestations compensatoires versées en cas de divorce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15013 posée par M. Gérard Cornu

    Divorce : prestation compensatrice viagère

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20384 posée par M. Emmanuel Hamel

    Déduction de plein droit du montant de la pension de réversion de la rente compensatoire au décès du débiteur

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 33415 posée par M. Michel Doublet

    Application de la loi sur la prestation compensatoire en cas de divorce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21391 posée par Mme Laure Darcos

    Mise en oeuvre d'un droit effectif à la résidence alternée en cas de séparation des parents

    La question est caduque

    Pertinence Faible