Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 06224 posée par M. Pierre Charon

Délais pour obtenir une décision de justice

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 0259G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Moyens pour les juridictions judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

02/03/2023
Pertinence
Question n° 05466 posée par Mme Christine Herzog

Retards dans le traitement d'une procédure judiciaire devant le tribunal administratif

Réponse du Ministère de la justice

23/02/2023
Pertinence
Question n° 04887 posée par M. Sebastien Pla

Dégradation de l'institution judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

26/01/2023
Pertinence
Question n° 04720 posée par M. Sebastien Pla

Menaces sur l'exercice des missions de service public dans des conditions acceptables pour les justiciables

Réponse du Ministère de la justice

12/01/2023
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28286 posée par M. Hervé Gillé

Protection juridique des majeurs

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 27113 posée par Mme Brigitte Lherbier

Problèmes liés aux effectifs réduits dans le monde de la justice

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 25872 posée par M. Bruno Rojouan

Pénurie dans la profession de magistrat en France

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence
Question n° 24651 posée par M. Henri Cabanel

Plus de moyens pour la lutte contre les violences conjugales

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence
Question n° 23341 posée par M. Henri Cabanel

Plus de moyens pour la lutte contre les violences conjugales

La question est caduque

17/06/2021
Pertinence