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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 06224 posée par M. Pierre Charon
Délais pour obtenir une décision de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0259G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Moyens pour les juridictions judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05466 posée par Mme Christine Herzog
Retards dans le traitement d'une procédure judiciaire devant le tribunal administratif
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04887 posée par M. Sebastien Pla
Dégradation de l'institution judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04720 posée par M. Sebastien Pla
Menaces sur l'exercice des missions de service public dans des conditions acceptables pour les justiciables
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28286 posée par M. Hervé Gillé
Protection juridique des majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27113 posée par Mme Brigitte Lherbier
Problèmes liés aux effectifs réduits dans le monde de la justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25872 posée par M. Bruno Rojouan
Pénurie dans la profession de magistrat en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24651 posée par M. Henri Cabanel
Plus de moyens pour la lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23341 posée par M. Henri Cabanel
Plus de moyens pour la lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
Pertinence