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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0121G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réformes constitutionnelles (Conseil supérieur de la magistrature)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0758G posée par M. Alain Anziani
Justice
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 07654 posée par M. Michel Charasse
Prise de position du syndicat de la magistrature à l'encontre d'un jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00861 posée par M. Nicolas About
Mise en place de magistrats spécialisés dans la lutte contre les sectes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 36937 posée par M. Nicolas About
Lutte contre les sectes : magistrats spécialisés dans les cours d'appel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 38016 posée par M. René Trégouët
Formation permanente des magistrats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36999 posée par M. René Trégouët
Frais de déplacement des magistrats
La question est caduque
Pertinence