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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 07654 posée par M. Michel Charasse
Prise de position du syndicat de la magistrature à l'encontre d'un jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 34660 posée par M. René Trégouët
Conseil supérieur de la magistrature
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 23900 posée par M. Daniel Eckenspieller
Revalorisation de l'indemnité de costume des magistrats
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 23206 posée par M. Hubert Haenel
Bilan relatif à la magistrature
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20286 posée par M. Hubert Haenel
Situation des magistrats au retour d'un détachement
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21103 posée par M. Hubert Haenel
Règles déontologiques de la magistrature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13512 posée par M. François Lesein
Magistrats exerçant des fonctions de professeurs associés auprès des établissements d'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence