Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 03881 posée par Mme Nelly Tocqueville

    Carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01314 posée par M. Hervé Maurey

    Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11516 posée par M. Daniel Reiner

    Avenir du tribunal d'instance de Lunéville

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13869 posée par M. Gérard Miquel

    La spécialisation des juridictions et ses conséquences en Midi-Pyrénées

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04690 posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression du tribunal d'instance de Château-Chinon

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10908 posée par M. Robert Tropeano

    Carte judiciaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10131 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Conséquences de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 sur le plan de la carte judiciaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09963 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Rapport sur l'organisation judiciaire et régionalisation des cours d'appel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne