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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 02062 posée par M. Marcel Rainaud
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02123 posée par M. Jean-Pierre Bel
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0130S posée par Mme Anne-Marie Payet
Respect du principe de l'encellulement individuel
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 03489 posée par Mme Éliane Assassi
Maintien des relations des détenus avec leurs proches à la maison d'arrêt de Villepinte
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 04302 posée par M. Guy Fischer
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 23797 posée par M. Yves Détraigne
Surpopulation carcérale et politique pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16991 posée par M. Jacques Gillot
Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25837 posée par Mme Marie-France de Rose
Surpopulation dans les prisons françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00759 posée par Mme Marie-France de Rose
Surpopulation dans les prisons françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10386 posée par M. Patrice Joly
Conditions de détention dans les prisons françaises
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence