Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 25067 posée par Mme Patricia Schillinger

    Santé mentale dans les prisons françaises

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02062 posée par M. Marcel Rainaud

    Surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06542 posée par Mme Odette Terrade

    Conditions de rétention dans les centres de privation de liberté du Val-de-Marne

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20233 posée par M. Roland Ries

    Nouvelles missions de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07721 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Coordination des activités culturelles dans les établissements pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18601 posée par M. Yves Détraigne

    Épidémie de Covid-19 dans le milieu carcéral

    La question est caduque

    Pertinence Faible