Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 04722 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Situation des conseillers d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08992 posée par M. Thierry Foucaud

    Revalorisation statutaire des personnels d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1275S posée par Mme Éliane Assassi

    Insuffisance des effectifs du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17837 posée par M. Jacques Mahéas

    Difficultés rencontrées par les personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation pour exercer correctement leurs missions

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0266S posée par Mme Aline Archimbaud

    Conditions de sortie des personnes détenues bénéficiant d'une mesure d'aménagement de peine sous écrou

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18581 posée par Mme Odette Terrade

    Conditions de travail du personnel à la prison de Fresnes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible